Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Lyon 

 

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

 

 

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en marche depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une transformation conséquente.

 

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et mais également le recyclage.

 

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.

 

Le dessein de cette analyse est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de modérer aux carences actuelles et à venir de matières premières.

 

 

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Lyon ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 exigences :

 

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

 

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

 

 

Quelles sont les différentes parties de réalisation de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

 

Étape 1

Vous devez savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

Étape 2

Dès que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit être réalisé au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est terminé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage envoie ce document au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

 

Zone d'intervention autour de Lyon pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

 

Implantés sur Lyon, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Vaulx en Velin, Saint Priest, Caluire et Cuire, Vénissieux, Villeurbanne, Bron, ...,.

 

 

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

 

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie