Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) sur Lyon (RHONE)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le Diagnostic DPE en quelques chiffres sur Lyon

Sur Lyon la moyenne d'un diagnostic de Performance énergétique est de 244 kWhEP/m².an et de 8 kgeqCO2/m².an :

Bien non soumis au DPE, Article R 134-1 du CCH

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Lyon, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

Quels sont les logements concernés ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le Diagnostic DPE ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du bien ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un professionnel certifié. Deux niveaux de certification existent :

1. La certification sans mention, dite diagnostic de performance énergétique (DPE), dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de Performance énergétique d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des diagnostiqueurs  ASE certifiés avec mention pour vos DPE tertiaires proche de Lyon. 

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le technicien doit utiliser deux étiquettes :

• une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du de la maison ou de l'appartement sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

• et une étiquette "climat" indiquant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du DPE?

Le Diagnostic de Performance Energétique doit contenir les informations suivantes :

• les caractéristiques du bâtiment ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),

• l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des coûts annuels résultant de ces consommations,

• L'estimation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

• L'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

• le classement du bien ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

• des préconisations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être efectués pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

Spécificité du DPE collectif à l'immeuble

Le DPE est indispensable pour la gestion d’un bâtiment d’habitation pris dans son  ensemble (copropriété ou monopropriété) en réalisant un DPE de l’immeuble entier : 

• à commencer du 1er janvier 2024 pour les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans composition de nombre de logements ; 
• à commencer du premier janvier deux milles vingt-cinq pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété de cinquante à deux-cent lots ;
• à commencer du premier janvier deux milles vingt-six pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.

Dans certaines contingences (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement faisable de réaliser les Diagnostics de Performance Énergétique de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du DPE de l’édifice dans sa totalité.

Ceci permet éventuellement des économies d’échelle sur la production de vos Diagnostics de Performance Énergétique (à certifier par un examen technique préalable de votre patrimoine).
Attention, les Diagnostics de Performance Énergétiquepour chaque bien doivent être mis en place dans les trente jours qui suivent la mise en place du DPE collectif !

Quelle est la durée de validité du diagnostic DPE ?

La durée légale du diagnostic DPE est de dix ans

Comment est-on informé de sa réalisation ?

Annexion au contrat

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

• à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la vente.

• ou au contrat de bail, en cas de location.

Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :

• contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et contenir l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

• et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Y a-t-il des sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la vente ;

• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Energétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

Les textes ne prévoient aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer l'éventuel locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

• sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du prix du loyer ;

• sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Energétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

[NOUVEAU ] : Dès 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique sera de F ou G… (pire évaluation dans le DPE : diagnostic de performance énergétique) n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové au préalable..

Vers une rénovation énergétique obligatoire pour le bailleur ? En savoir plus en écoutant le  PODCAST

Pour le technicien

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5^ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Energétique , l'éventuel acquéreur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à la société qui l'a certifié.

Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Energétique ?

Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire sur Lyon sauf pour :

• les constructions non chauffés,
• les lieux de culte,
• les monuments historiques,
• les biens individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
• les bâtiments temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Lyon pour la réalisation du DPE

Installé sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Saint Priest, Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux, ..., .