RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Lyon

Quand  fournir un diagnostic amiante avant travaux à Lyon ?

Repérage Amiante avant travaux sur Lyon

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Lyon

L'obligation pour le donneur d'ordre de faire réaliser un Repérage Amiante avant Travaux sur Lyon est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Lyon

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Lyon

Textes législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Lyon

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Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Lyon RHONE ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Lyon

 

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Installé sur Lyon , nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Saint Priest, Rillieux la Pape, Caluire et Cuire, ...,

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