Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Lyon

Qu'est ce que le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Lyon ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'ADEME, sur un site internet dédié.

Zone d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Implantés sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Caluire et Cuire, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux, ...,