Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Lyon (RHONE)

Plomb démolition à Lyon

Quand faire un constat plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, préalablement à la démolition de ces immeubles, un contrôle des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Diagnostic Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce contrôle protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le contrôle contient du plomb, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront alors préparer des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A la fin des travaux, un nouveau contrôle après Travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Contrôle d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de faire un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Rapport plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Textes législatifs

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Plomb : un sondage révèle l'ignorance des français

Interdites d'usage depuis 1995, les canalisations en plomb sont encore bien présentes dans nos logements et ce, malgré une directive européenne imposant leur remplacement. Selon un récent sondage, si le danger sanitaire que peut constituer le plomb est certes relativement bien connu, bon nombre...

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Nuage d'expression

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