Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur Lyon (RHONE)

Plomb démolition à Lyon

Quand faire un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Diagnostic Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce diagnostic protège tous les intervenants susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le repérage contient du plomb, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après Travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Contrôle d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 est tenu de réaliser un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Diagnostic plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

  • une inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actu Plomb : Immobilier : coup de chaud sur la loi Alur !

Quelques mois seulement après son vote parlementaire, la loi Alur aurait-elle déjà du plomb dans l'aile ' C'est en tout cas la thèse évoquée hier matin par Europe 1 qui n'a pas hésité à remettre en cause l'application future de mesures phares de la loi telles que l'encadrement des loyers, la garantie...

En savoir plus...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Lyon

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