Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Lyon (RHONE)

Plomb démolition à Lyon

Pourquoi un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, avant la démolition de ces bâtiments, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la période de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau dossier après Travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Repérage plomb avant travaux :

Contrôle d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d' un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de faire un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Repérage plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

  • une inspection des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Textes réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Plomb : un CREP obligatoire dans les logements construits avant le 1er janvier 1975 '

Le Haut conseil de la santé publique estime que la date jusqu’à laquelle des peintures contenant des concentrations élevées de plomb ont été utilisées à l’intérieur des logements français doit être repoussée de 1948 à 1974. En savoir plus...

Nuage d'expression

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Plomb démolition à Lyon » : Lyon carrez plomb - (3 Fois), Diagnostic plomb logement lyon - (2 Fois), Agence diagnostic plomb lyon - (1 Fois), Formation dignostiqueur amiante plomb sur lyon - (1 Fois), Recherche plomb lyon 3 - (1 Fois), Diagnostics lyon plomb - (1 Fois), Appel offre rhone diagnostics amiante et plomb - (1 Fois), Diagnostic plomb appartement lyon - (1 Fois), Cout dpe et plomb lyon - (1 Fois), Expert amiante et plomb lyon pour demolition - (1 Fois), Diagnostic immobilier plomb lyon - (1 Fois), Devis diagnostic plomb lyon - (1 Fois), Diagnostics plomb lyon travaux - (1 Fois), Dianostique amiante plomb logement lyon - (1 Fois), Controle plomb appartement lyon 4 - (1 Fois), Expert diagnostiqueur plomb lyon - (1 Fois), Recherche plomb lyon - (1 Fois), Expertise plomb lyon - (1 Fois), Faire les diagnostiques (amiante, plomb, termites:lyon - (1 Fois), Plomb appartement lyon - (1 Fois), ...

>