Diagnostic gestion déchets démolition sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à [ville]

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Lyon ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à ADEME qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Saint Priest, Vénissieux, Caluire et Cuire, Villeurbanne, Vaulx en Velin, ...,