Diagnostic gestion déchets démolition sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Lyon

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Lyon ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Les biens ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce rapport à ADEME, sur un site internet dédié.

Secteur d'intervention prés de Lyon pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implanté sur Lyon, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux, Caluire et Cuire, Saint Priest, ...,