Diagnostic gestion déchets démolition sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Lyon

Pourquoi un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets sur Lyon ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'ADEME qui transmet chaque année au chaque année de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site Web spécifique.

Zone d'intervention autour de Lyon pour vos diagnostics gestion déchets

Installé sur Lyon, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Rillieux la Pape, Caluire et Cuire, Bron, Vénissieux, Villeurbanne, Saint Priest, Vaulx en Velin, ..., lyon 6eme arrondissement, lyon 7eme arrondissement, lyon 3eme arrondissement, lyon 1er arrondissement, lyon 2eme arrondissement, lyon 8eme arrondissement, Villeurbanne, lyon 4eme arrondissement, Caluire et Cuire, lyon 5eme arrondissement, Sainte Foy lès Lyon, La Mulatière, Saint Fons, Crépieux la Pape, ...

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