Votre diagnostic de performance énergétique (DPE) sur Lyon (RHONE)

Diagnostic de Performance énergétique à Lyon

Le diagnostic de Performance énergétique est un rapport d'expertise qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le Diagnostics DPE en quelques chiffres sur Lyon

Sur Lyon la moyenne d'un Diagnostics DPE est de 0 kWhEP/m².an et de 0 kgeqCO2/m².an :

DPE RHONE
diagnostic performance énergétique Lyon
DPE Lyon
diagnostic performance énergétique RHONE

Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Lyon, avec 0 kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre 0 kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.

(Moyenne effectuée sur DPE dans notre base de données au 15/09/2018 23:17:58 sur Lyon)

Quels sont les logements concernés ?

Le DPE doit être réalisé dans tous les biens d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.

Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du logement ou au gestionnaire. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un technicien certifié. Deux niveaux de certification existent :

  1. La certification sans mention, dite Diagnostics DPE, dont la portée recouvre les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des DPE d'habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d'habitation
  2. la certification avec mention, dite "diagnostic de performance énergétique tous types de bâtiments”, dont la portée recouvre en sus les compétences visées à l'article R. 134-4 pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique à l'immeuble ou de bâtiments à usage principal autre que d'habitation

Retrouvez la liste des professionnels ASE certifiés avec mention pour vos DPE tertiaires proche de Lyon.

Comment le DPE est-il réalisé ?

Le Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.

Pour mesurer le DPE d'un logement, le technicien doit utiliser deux étiquettes :

  • une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du de la maison ou de l'appartement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

  • et une étiquette "climat" indiquant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.

Quel est le contenu du DPE?

Le DPE doit contenir les informations suivantes :

  • les caractéristiques de la construction ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, ECS, air...),

  • l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la du volume annuel d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,

  • L'évaluation du volume d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,

  • L'estimation du volume d'énergie d'origine renouvelable utilisée,

  • le classement du du bien ou partie de bien en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",

  • des recommandations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bien, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

La durée de validité légale du Diagnostic de Performance Energétique est de dix ans ans

Comment en prend-on connaissance ?

Annexion au contrat

Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :

  • A la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.

  • ou au bail, en cas de location.

Annonces immobilières

Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son logement, celle-ci doit :

  • contenir l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est affichée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les proportions de 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet

  • et/ou mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.

Quelles sont les sanctions en cas d'absence du diagnostic DPE?

Pour le vendeur

La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du prix de vente ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le possible acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le bailleur

La réglementation ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :

  • sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Energétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du montant du loyer ;

  • sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur l'éventuel locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.

Pour le diagnostiqueur

Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.

En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Energétique , l'éventuel acquéreur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à la société qui l'a certifié

Quelles sont les exceptions au DPE ?

Le DPE est obligatoire sur Lyon sauf pour :

  • les bâtiments non chauffés,
  • les lieux de culte,
  • les monuments historiques,
  • les bâtiments individuels dont la SHOB est inférieure à 50 m²
  • les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).

Zone d'intervention autour de Lyon pour la réalisation du DPE

Installé sur Lyon, nous intervenons sur tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics DPE. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Bron, Meyzieu, Caluire et Cuire, Vénissieux, Rillieux la Pape, Villefranche sur Saône, Saint Priest, ..., lyon 6eme arrondissement, lyon 7eme arrondissement, lyon 3eme arrondissement, lyon 1er arrondissement, lyon 2eme arrondissement, lyon 8eme arrondissement, Villeurbanne, lyon 4eme arrondissement, Caluire et Cuire, lyon 5eme arrondissement, Sainte Foy lès Lyon, La Mulatière, Saint Fons, Crépieux la Pape, Oullins, lyon 9eme arrondissement, Pierre Bénite, Saint Cyr au Mont d Or, ...

Actu dpe : Thierry MARCHAND élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM

Thierry MARCHAND vient d'être élu Président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM à l'unanimité des membres du Conseil d'Administration. Il succède à Claude PASCAL qui, après deux mandats de trois ans, ne se représentait pas.
Diagnostiqueur indépendant implanté de longue date près de Dinan en Bretagne, ce professionnel conserve la même approche globale de l'immeuble bâti que son prédécesseur. Il pratique l'ensemble des diagnostics réglementaires (amiante, plomb dans les peintures, termites, DPE, gaz et électricité) pour la vente, la location et la propriété, tout en y ajoutant des compétences plus pointues comme les diagnostics amiante et plomb avant travaux, le radon ou la recherche de mérule.
Membre de l'équipe sortante, il a activement participé à la démarche engagée avec succès pour établir des relations de confiance avec les pouvoirs publics et les autres acteurs du bâtiment, de l'immobilier et du conseil.
Dans un secteur difficile pour la profession sujette à une concurrence toujours féroce, il souhaite poursuivre les actions déjà menées par la Chambre depuis sa création en travaillant sur plusieurs axes :
Perpétuer des relations constructives avec les pouvoirs publics pour simplifier la réglementation. L'application des diagnostics, à la vente, à la location comme pour un propriétaire occupant est bien trop complexe et illisible pour les prescripteurs. L'objectif est d'arriver à un dispositif réglementaire plus clair et donc plus facilement applicable, notamment en faisant converger certaines mesures.
Améliorer les conditions de travail du diagnostiqueur immobilier. Contrairement aux idées reçues, les conditions de travail pour exercer le métier de diagnostiqueurs sont particulièrement éprouvantes. Le dispositif d'encadrement de la profession, la certification de compétence, s'apparente à un véritable permis de travail dont les modalités pourraient être assouplies sans pour autant nuire à l'efficacité du dispositif. Arriver à un meilleur équilibre formation/certification est le chemin tout tracé pour soulager le quotidien des diagnostiqueurs, tout en continuant de rassurer le consommateur sur ses compétences techniques.
Renforcer l'accompagnement des entreprises. La Chambre propose déjà une veille réglementaire, des sessions de formation pour mettre à jour et faire évoluer ses compétences, ainsi que des supports de communication. L'idée est de renforcer le soutien technique pour les opérateurs sur le terrain et de créer des outils dédiés aux diagnostiqueurs FNAIM pour les aider dans leur activité de chef d'entreprise autant que sur la partie technique ou juridique.
Rapprocher les métiers du bâtiment, du conseil et de l'immobilier, tout en restant indépendant. Le métier de diagnostiqueur est au carrefour de ses trois mondes. Les rapports de diagnostics sont essentiels pour une bonne appréhension du bâti, ils permettent d'avoir une meilleure vision de l'immeuble et de mieux anticiper d'éventuels travaux. C'est bien pour cette raison que le diagnostiqueur doit être un professionnel impartial et indépendant, en plus de sa compétence. Avec la numérisation de la maquette du bâtiment, la Chambre va être force de propositions pour construire le "carnet numérique du bâtiment", où le rôle du diagnostiqueur devient encore plus central pour une collecte efficace des informations.
Cette vision globale d'accompagnement et d'ouverture sur un domaine assez mal connu est d'autant plus importante que toute personne est concernée par les diagnostics immobiliers, à un moment ou à un autre. Qu'elle vende, loue ou achète, possède un bien immobilier à titre personnel ou professionnel, ou décide d'y faire des travaux, des diagnostics sont nécessaires pour informer les consommateurs ou protéger les travailleurs.
www.fnaim-diagnostic.com En savoir plus...

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