Recherche de Termites, diagnostic sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Termite à Lyon

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, l'état termite.

Pourquoi un rapport de diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts importants dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la portance des habitations mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un problème de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Il identifie le bâtiment en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département RHONE (Villefranche sur Saône, Vénissieux, Rillieux la Pape, Lyon, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Bron, Saint Priest, Caluire et Cuire, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites RHONE

Quelle validité pour un état termite sur Lyon ?

La validité de l'expertise de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences du diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Lyon pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Implanté sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des états termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Bron, Vénissieux, Caluire et Cuire, Saint Priest, Villefranche sur Saône, Villeurbanne, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, ..., lyon 6eme arrondissement, lyon 7eme arrondissement, lyon 3eme arrondissement, lyon 1er arrondissement, lyon 2eme arrondissement, lyon 8eme arrondissement, Villeurbanne, lyon 4eme arrondissement, Caluire et Cuire, lyon 5eme arrondissement, Sainte Foy lès Lyon, La Mulatière, Saint Fons, Crépieux la Pape, Oullins, lyon 9eme arrondissement, Pierre Bénite, Saint Cyr au Mont d Or, Saint Didier au Mont d Or, ...

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L’une des 50 mesures de simplification de règles et normes existantes préconisées dans le cadre de la concertation « Objectifs 500 000 logements » concerne la réglementation « termites » pour la construction neuve. En savoir plus...

Nuage d'expression

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