Diagnostic termites sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Termite ASE  à Lyon

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic termite.

Pourquoi réaliser un état termite ?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des désordres importants dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la portance des logements mais aussi causer des dégâts importants dans leur portance même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des habitations.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette recherche identifie l’immeuble en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département RHONE (Vénissieux, Villeurbanne, Lyon, Vaulx en Velin, Saint Priest, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites RHONE

Quelle validité pour un diagnostic termite sur Lyon ?

La validité de le diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Lyon pour la réalisation des états relatif à la présence de termites

Installé sur Lyon, nous ASE intervenons sur tout le département RHONE, pour réaliser des états relatif à la présence de termites. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Vénissieux, ...,