Spécialiste du diagnostic Termite sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Termite à Lyon

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le diagnostic termite.

Pourquoi un état relatif à la présence de termites?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la structure des biens immobiliers mais aussi causer des désordres importants dans leur portance même. Dans les cas les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

un état termite répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'état termite?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bâti en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département RHONE (Lyon, Rillieux la Pape, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, Vaulx en Velin, Saint Priest, Caluire et Cuire, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites RHONE

Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur Lyon ?

La validité de le diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences de l'état termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Lyon pour la réalisation des états termites

Installé sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Saint Priest, Caluire et Cuire, Bron, Vénissieux, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Villeurbanne, ..., lyon 6eme arrondissement, lyon 7eme arrondissement, lyon 3eme arrondissement, lyon 1er arrondissement, lyon 2eme arrondissement, lyon 8eme arrondissement, Villeurbanne, lyon 4eme arrondissement, Caluire et Cuire, lyon 5eme arrondissement, Sainte Foy lès Lyon, La Mulatière, Saint Fons, Crépieux la Pape, Oullins, lyon 9eme arrondissement, Pierre Bénite, Saint Cyr au Mont d Or, Saint Didier au Mont d Or, ...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Lyon

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