Diagnostic termites sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Termite à Lyon

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic termite.

Pourquoi une expertise de recherche des termites?

Les insectes à larve xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des désordres importants dans les locaux en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la qualité d’usage des biens immobiliers mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur portance même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut conduire à leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un objectif de sécurité des logements.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Ce diagnostic vise à informer l’acheteur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bien en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les villes du département RHONE (Lyon, Caluire et Cuire, Rillieux la Pape, Villeurbanne, Bron, Saint Priest, Vaulx en Velin, Vénissieux, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites RHONE

Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur Lyon ?

La validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Textes législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Lyon pour la réalisation des diagnostics termites

Installé sur Lyon, nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des états termites. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Rillieux la Pape, Vénissieux, Villeurbanne, Saint Priest, Caluire et Cuire, Bron, Vaulx en Velin, ..., lyon 6eme arrondissement, lyon 7eme arrondissement, lyon 3eme arrondissement, lyon 1er arrondissement, lyon 2eme arrondissement, lyon 8eme arrondissement, Villeurbanne, lyon 4eme arrondissement, Caluire et Cuire, lyon 5eme arrondissement, Sainte Foy lès Lyon, La Mulatière, Saint Fons, Crépieux la Pape, Oullins, lyon 9eme arrondissement, Pierre Bénite, Saint Cyr au Mont d Or, Saint Didier au Mont d Or, Sathonay Camp, Bron, ...

Actualité termite : Un diagnostic radon bientôt obligatoire dans les logements '

Après le diagnostic énergétique, le diagnostic termites, ou les diagnostics plomb et amiante, une nouvelle expertise devrait faire son apparition : celle concernant le radon, un gaz radioactif d'origine naturelle. Les propriétaires et exploitants devront peut-être mettre à disposition des locataires une information sur les niveaux d'exposition. En savoir plus...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Lyon

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Diagnostic Termite à Lyon » : Faire les diagnostiques (amiante, plomb, termites:lyon - (1 Fois), Diagnostic termites lyon 4 - (1 Fois), Diagnostic termites lyon - (1 Fois), Obligation expertise termites lyon - (1 Fois), Obligation diagnostic lyon termite - (1 Fois), ...

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