RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Lyon (RHONE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Lyon

Pourquoi  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Lyon ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Lyon

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Lyon est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

L’arrêté souligne les règles de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à effectuer en cas d’impossibilité de faire le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. Fini le perçage, le ponçage ou le remplacement d’une faïence sans évaluer l'origine des matériaux présents dans son habitation.

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Cadre réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Lyon

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Lyon 69000 - RHONE ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Installé sur Lyon , nous pouvons intervenir sur tout le département RHONE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Vaulx en Velin, Vénissieux, Saint Priest, Caluire et Cuire, Villeurbanne, ...,

Tout savoir sur l'arrêté en vidéo