Repérage Amiante avant démolition ou avant travaux sur Lyon (RHONE)

Amiante démolition à Lyon

Quand fournir un diagnostic amiante avant démolition à Lyon (RHONE) ?

Amiante avant démolition sur Lyon

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Diagnostic Amiante avant travaux sur Lyon

L'obligation pour le maitre d'ouvrage de de faire réaliser un Diagnostic amiante avant travaux sur Lyon est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage (risque d’effondrement aprés sinistre)

Quel est le but du diagnostic amiante avant démolition ou travaux ?

Il s’agit d’ assurer la sécurité des salariés qui vont réaliser la démolition et de l’environnement du bâtiment qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à la destruction d'au moins une majeure partie de la structure d’un immeuble.

Pendant une destruction totale de bâtiment, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce repérage est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Le rapport du repérage doit être transmis à tout intervenant appelé à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et l'application des normes de protection nécessaire.

Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un un retrait de l'amiante dans le bâtiment.

Repérage visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Ce repérage permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Cadre réglementaires du diagnostic Amiante avant démolition ou avant travaux à Lyon (69000)

Secteur d'intervention prés de Lyon pour vos repérages amiante avant démolition

Implanté sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Caluire et Cuire, Vaulx en Velin, Saint Priest, Bron, Villeurbanne, Vénissieux, Rillieux la Pape, ..., lyon 6eme arrondissement, lyon 7eme arrondissement, lyon 3eme arrondissement, lyon 1er arrondissement, lyon 2eme arrondissement, lyon 8eme arrondissement, Villeurbanne, lyon 4eme arrondissement, Caluire et Cuire, lyon 5eme arrondissement, Sainte Foy lès Lyon, La Mulatière, ...

Actu Démolition : Église St-Philippe: la présence d'amiante compliquera la démolition - L'Hebdo Journal

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