Diagnostic Amiante avant démolition ou avant travaux sur Lyon (RHONE)

Amiante démolition à Lyon

Quand produire un diagnostic amiante avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font réaliser, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du diagnostic amiante avant démolition ou travaux ?

Le contrôle amiante avant démolition consiste à assurer la protection des intervenants qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une démolition consiste à la démolition d'au moins une majeure partie de la structure d’un bâtiment.

Lors de démolition totale d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. De ce fait, une recherche « destructive » est autorisée pour repérer des produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce diagnostic est effectué au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à tout intervenant amené à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui incombent ’organisation et la mise en œuvre des normes de protection requise.

En conséquence, excepté impossibilité technique, il doit être procédé, avant la destruction, à un désamiantage.

Contrôle visuel amiante après travaux de désamiantage sur Lyon

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout bâtiment bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Cet examen visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante à l'issue des opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le repérage visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements réglementaires

Zone d'intervention autour de Lyon pour vos diagnostics amiante avant démolition

Installé sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour réaliser des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Villeurbanne, Saint Priest, Caluire et Cuire, Vénissieux, Vaulx en Velin, ..., lyon 6eme arrondissement, lyon 7eme arrondissement, lyon 3eme arrondissement, lyon 1er arrondissement, lyon 2eme arrondissement, lyon 8eme arrondissement, Villeurbanne, lyon 4eme arrondissement, Caluire et Cuire, lyon 5eme arrondissement, ...

Actu Démolition : Droit des chantiers - le permis de démolir

Le champ d'application du permis de démolir est désormais restreint : il ne s'agit plus d'une autorisation nécessaire pour toute démolition.Le permis de démolir a désormais pour fonction unique la protection du patrimoine.- Quels sont les travaux concernés par ce permis '- Quels travaux font l'objet d'une dispense ' - Est-il possible de demander une seule autorisation pour les démolitions, constructions et aménagements '-... En savoir plus...
Source : (Service réglementation)

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